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QU'EST CE QUE LE SERVICE À LA PERSONNE ?

Les services à la personne regroupent l’ensemble des activités contribuant au bien être des citoyens sur leurs lieux de vie, qu’il s’agisse de leur domicile ou de leur lieu de travail. On trouve, par exemple, la garde d’enfant, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l'assistance informatique et internet. Cela concerne également le ménage, le bricolage, le jardinage, etc.

POURQUOI FAIRE APPEL AUX SERVICES À LA PERSONNE ?

Non seulement ces services vous simplifient la vie et vous déchargent de nombreuses tâches domestiques, mais vous bénéficiez en plus de nombreux avantages fiscaux et sociaux :

- 50% des sommes versées au titre des services à la personne sont déduites de votre impôt sur le revenu ;

- vous pouvez payer les services rendus par les organismes agréés (entreprises, associations et établissements publics exerçant les activités énumérées à l’article D 129-35 du Code du travail, issu du décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005) en Chèque Emploi Service Universel (CESU).

- vous bénéficiez d’un allègement de charges en tant qu’employeur (et d’une exonération totale ou partielle pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans) ;

- si vous avez recours à une entreprise ou une association de services à la personne agréée, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations qu’elle vous facture ;

- vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile ;

QUI ET QU'EST CE QUI VOUS GARANTIE LA QUALITÉ DU SERVICE ?

L’exigence de qualité est une des priorités du plan de développement des services à la personne.

Les structures (entreprises ou associations) délivrant des services à la personne à leur domicile doivent être agréées. Ces agréments sont délivrés par l'État et plus précisément par le Préfet de département, après examen du dossier, seulement aux entreprises ou associations qui remplissent certaines conditions

L'agrément est un gage de la qualité du service.

(Sources : www.servicesalapersonne.gouv.fr)

Dans un premier temps, à l'issue du dépannage, le technicien vous délivrera un bon d'intervention résumant toutes les actions effectuées lors de celui-ci. Vous recevrez par la suite, et ce sous 5 jours ouvrés, la facture correspondante mentionnant toutes les informations relatives à cette intervention : nous vous conseillons de la conserver.

Dans un deuxième temps, nous vous délivrerons une attestation fiscale au plus tard le 31 janvier de l'année suivante récapitulant toutes les interventions effectuées donnant droit à réduction d'impôts. Vous pourrez ainsi déduire de vos impôts sur le revenu, 50% du montant total de ces interventions.


Pour plus d'informations :

- n'hésitez surtout pas à nous contacter au 0 875 23 68 15 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

- ou consultez le site internet "Service à la personne" du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : www.servicesalapersonne.gouv.fr